L’assurance automobile est obligatoire et plus précisément la garantie responsabilité civile qui est incluse dés la première formule au tiers simple.

La garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

  • blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule ;
  • dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles, mobilier urbain…

 

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit et peut être sanctionné d’une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé sur le pare brise du véhicule. Par ailleurs, l’attestation d’assurance ou carte verte pourra également faire l’objet d’une vérification.

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